PROCES KABUGA : Félicien Kabuga apte à être jugé, selon un tribunal de l’ONU

Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide contre les Tusti de 1994 qui fit plus d’un million de victimes, essentiellement au sein de la minorité tutsi. AFP

Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide contre les Tutsi en 1994 au Rwanda, est apte à être jugé, a conclu, lundi 13 juin, un tribunal onusien, selon lequel le procès de l’accusé doit commencer « dans les meilleurs délais » à La Haye (Pays-Bas).

La chambre de première instance « a constaté que la défense n’a pas établi que Kabuga est actuellement inapte à être jugé », indique la décision, alors que les avocats de Félicien Kabuga avaient en mai 2021 demandé l’arrêt des poursuites contre leur client en raison de son état de santé.

Arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris après vingt-cinq ans de cavale, Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit plus de 800 000 morts selon les Nations unies, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Agé de 87 ans selon le tribunal, M. Kabuga est actuellement détenu à La Haye, dans l’attente de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Différents experts ont participé à l’établissement du dossier pour le tribunal, qui « démontre sans équivoque que Kabuga est dans un état vulnérable et fragile », a relevé le MTPI.

Les opinions d’experts légistes indépendants interrogés ont divergé sur l’aptitude de M. Kabuga à être jugé, mais « leurs opinions s’accordent sur le fait qu’il a eu des incidents de santé aigus répétés qui le rendraient nécessairement inapte à un moment donné », a indiqué le tribunal.

Surveillance permanente

L’accusé a besoin d’une « prise en charge et une surveillance médicale intensive », et réside actuellement dans un hôpital pénitentiaire « à la lumière de son besoin de soins infirmiers vingt-quatre heures sur vingt-quatre », a-t-il précisé.

Les juges ont concédé que la question de l’aptitude de M. Kabuga à être jugé n’avait pas été « facile à trancher » et préconisé de surveiller en permanence son état.

Il est « dans l’intérêt de la justice d’ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la succursale de La Haye », a précisé le MTPI.

Les soins spécialisés dont M. Kabuga aura probablement besoin ne sont « pas présents à Arusha spécifiquement [où se trouve l’autre branche du tribunal] ou à proximité », a précisé la décision.

Ancien président de la Radio-Télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, Félicien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».