RDC : Généralisation Des Actes De Torture Et De L’impunité Dans Les Zones De Conflit.

La grande majorité des cas de torture en République démocratique du Congo (RDC) se produisent dans des zones touchées par le conflit où l’impunité est très répandue, selon un rapport des Nations Unies publié aujourd’hui. SourceOHCHR (ONU).

Le rapport, publié par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en RDC (BCNUDH) et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) couvre la période comprise entre le 1^er avril 2019 et le 30 avril 2022. Le rapport présente les conclusions du BCNUDH selon lesquelles 93 % des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants enregistrés, affectant 4 946 victimes, ont été documentés dans des zones touchées par des conflits armés. Sur ce total, 492 étaient des cas de violences sexuelles, affectant 761 victimes.

Selon le rapport, les membres des forces de défense et de sécurité seraient responsables de 1 293 cas. En outre, 1 833 cas ont été attribués à des membres de groupes armés, qui ont parfois agi seuls mais qui, dans certaines circonstances, ont soumis les victimes à des actes de torture en connivence avec des membres des forces de sécurité.

Le rapport montre que des individus ont subi des actes de torture et des mauvais traitements alors qu’ils exerçaient leurs droits fondamentaux, comme la liberté d’expression et de réunion pacifique, ou pendant leur détention.

Selon le rapport, « les violences infligées dans le cadre de l’administration de la justice, des restrictions de l’espace démocratique ou dans les lieux de détention illustrent le caractère répandu de la torture qui se développe dans un contexte de relative impunité dans la mesure où peu de plaintes contre les auteurs présumés de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont déposées ou aboutissent. Une telle situation contribue à sous-estimer le problème et son ampleur ».

Malgré l’ampleur des violations et exactions commises au cours de la période considérée, seuls deux officiers de l’armée, 12 officiers de la police nationale et 75 membres de groupes armés ont été reconnus coupables d’actes de torture.

Le rapport signale que l’impunité crée un environnement propice à la poursuite des actes de torture et explique la méfiance de la population envers les forces de l’ordre et le système judiciaire.

« La MONUSCO continue de soutenir le gouvernement dans ses efforts pour prévenir et combattre la torture », a déclaré la Représentante spéciale du Secrétaire général et cheffe de la MONUSCO, Madame Bintou Keita.

Elle a en outre souligné que « les comités de suivi des violations des droits de l’homme imputables à l’armée et à la police nationales, créés par les autorités nationales et soutenus par la MONUSCO, se sont avérés utiles pour renforcer les capacités dans ce domaine et assurer le suivi des cas de torture."

« La torture ne peut jamais être justifiée, quelles que soient les circonstances ou le contexte. Les autorités de la RDC doivent agir avec urgence et détermination pour mettre fin à ce fléau », a déclaré la Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim, Madame Nada Al-Nashif. Reconnaissant les efforts entrepris par le gouvernement de la RDC, tels que la ratification du Protocole additionnel à la Convention contre la torture et la création du Comité national pour la prévention de la torture (CNPT), elle a cependant noté qu’« il reste encore beaucoup à faire pour prévenir, éradiquer et engager des poursuites efficaces contre la torture dans le pays ».

Al-Nashif a ajouté que le gouvernement de la RDC s’est engagé ces dernières années avec différentes parties du système des droits de l’homme des Nations Unies, notamment le Comité contre la torture et l’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme, en vue d’adapter sa législation et ses pratiques afin qu’elles soient conformes au droit international en ce qui concerne la prévention et l’éradication de la torture.

« Ces entités ont formulé des recommandations spécifiques pour mettre fin à la torture une fois pour toutes, mais peu ont été effectivement mises en œuvre. Il est essentiel d’agir ainsi pour empêcher que davantage de personnes ne soient victimes de torture et de cruauté. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme est prêt à soutenir la RDC dans cet effort certes complexe mais capital », a-t-elle conclu.