GENOCIDE CONTRE LES TUTSIS : Enquête sur le Massacre de Bisesero Est Relancée

Contre toute attente, la justice vient de décider de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants pour la France durant le génocide contre les Tutsis. Par Fabrice Arfi

Mémorial de Bisesero, au Rwanda, en 2010. © Béatrice Mollaret / Photononstop via AFP

Le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé d’exploiter les éléments du rapport de la commission Duclert remis l’an dernier à Emmanuel Macron.

Quatre ans après avoir annoncé la clôture des investigations et un an après des réquisitions de non-lieu général formulées par le parquet de Paris, la justice vient de décider, contre toute attente, de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants pour la France durant le génocide des Tutsis du Rwanda, selon des informations de Mediapart.

Le juge d’instruction chargé du dossier, Michel Raffray, a fait savoir aux parties, le 3 juin, qu’il lui apparaissait en effet nécessaire de « poursuivre l’instruction » à partir de l’exploitation du rapport rendu l’an dernier au président de la République par une commission présidée par l’historien Vincent Duclert.

Profitant d’un accès inédit aux archives officielles, la commission Duclert avait conclu à des « responsabilités lourdes et accablantes » de la France durant le génocide des Tutsis du Rwanda, qui a fait entre 800 000 et un million de morts en 1994, tout en estimant que « rien dans les archives consultées » ne venait démontrer une complicité de l’État dans les faits, « si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire ».

Le massacre de Bisesero, qui a fait à lui seul, fin juin 1994, un millier de morts parmi les civils tutsis, méthodiquement assassinés par les milices et troupes gouvernementales hutues dans l’ouest du pays, est largement traité dans le rapport Duclert.

Il y a un avant et un après Bisesero.

Extrait du rapport de la commission Duclert
Deux versions s’affrontent depuis plus de 20 ans sur les événements de Bisesero, d’abord dans la presse, puis dans le cabinet des juges après le déclenchement d’une procédure judiciaire à la demande de plusieurs parties civiles constituées de survivants rwandais, d’ONG et d’associations diverses (Licra, Fédération internationale des Droits de l’homme, Ligue des droits de l’homme, Survie, Ibuka).

D’un côté, au moins trois militaires de la mission française Turquoise, ainsi que plusieurs journalistes présents sur place, ont affirmé que l’état-major de l’armée a laissé le massacre se perpétrer en connaissance de cause et a refusé toute intervention, en dépit des alertes données. De l’autre, la haute hiérarchie militaire fait corps, affirmant n’avoir découvert les faits que tardivement et avoir porté secours immédiatement aux rescapés du carnage, ainsi que l’imposait le mandat de l’ONU ayant présidé à l’envoi de la force Turquoise au Rwanda.

Un épineux débat juridique

L’inaction reprochée à l’armée constitue-t-elle une preuve de la participation de celle-ci au génocide par abstention ? Juridiquement, la question est épineuse. Cinq gradés de la mission Turquoise, dont son ancien général Jean-Claude Lafourcade et le chef des opérations spéciales, le colonel Jacques Rosier, ont été placés par les juges sous le statut de témoins assistés pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité » – c’est-à-dire qu’ils ne sont pas extérieurs au crime reproché, mais pas suffisamment impliqués non plus pour être mis en examen.

Tout laissait donc supposer que l’enquête, faute de mises en examen, se solderait procéduralement par un non-lieu général signé par le juge d’instruction, après des réquisitions du parquet allant dans ce sens. C’est sans compter le rapport Duclert, dont il a été demandé à un assistant spécialisé du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris de faire une synthèse. Celle-ci a été rendue le 23 juin dernier.

Elle rappelle notamment que la commission Duclert a écrit que « le constat des responsabilités politiques [dans le génocide des Tutsis – ndlr] introduit des responsabilités, tant civiles que militaires », évoquant pêle-mêle l’existence de « pratiques irrégulières », de « chaînes parallèles de communication et même de commandement », un « contournement des règles d’engagement et des procédures légales » et des « actes d’intimidation ».

S’agissant du massacre de Bisesero, les auteurs du rapports Duclert relevaient d’abord que « face à l’objectif de sauver les victimes des massacres, Bisesero est à la fois un échec et un drame. Quand bien même la prise conscience collective du commandement français se fait progressivement, Bisesero constitue un tournant dans la prise de conscience du génocide. Il y a un avant et un après Bisesero ».

Dans sa synthèse, l’assistant spécialisé du tribunal de Paris rappelle également que la commission Duclert a rapporté que des militaires des forces spéciales françaises, filmés par une équipe vidéo de l’armée alors qu’ils étaient confrontés à un survivant du massacre de Bisesero, avaient montré à l’image « bien peu de psychologie et même d’empathie envers un homme visiblement sous le choc, qui v[enait] de connaître des jours de “chasse à l’homme” ».

« Ces soldats d’élite semblent porter peu de crédit à son témoignage, notamment sur la responsabilité des autorités hutues dans les massacres génocidaires dont ils viennent de côtoyer de près les effets sur la population civile », poursuit le rapport de la commission Duclert.

Le document évoque également une autre vidéo tournée par l’armée, longtemps restée inconnue du public jusqu’à sa révélation par Mediapart en 2018, dans laquelle on voit le colonel Rosier, chef du commandement des opérations spéciales (COS), être totalement indifférent au rapport de l’un de ses subordonnés sur le massacre de Bisesero et ses drames humains absolus.

Génocide contre les Tutsi : l’armée française savait mais n’a rien fait. © Mediapart
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Interrogé sur cette vidéo, le colonel Rosier déclarera en 2015 aux juges : « En regardant cette scène et me connaissant, je vois que je ne percute pas car vraisemblablement je ne comprends pas ce qu’il me raconte, j’ai l’esprit ailleurs, je suis en train de préparer mon point presse, beaucoup de choses se sont passées depuis la veille. Il faut savoir que je suis sous pression. C’est vrai qu’en revoyant aujourd’hui cette scène, il me paraît incroyable de ne pas avoir réagi à l’information. »

Rien ne dit à ce stade que la réouverture du dossier soit un prélude à des mises en cause de militaires concernant le massacre de Bisesero, mais elle justifie pour plusieurs parties civiles du dossier que les investigations aillent plus loin dans « le cœur du pouvoir de l’époque ».

L’avocat de l’association Survie, Me Éric Plouvier, estime ainsi nécessaire qu’il soit procédé aux auditions de l’ancien chef d’état-major particulier de François Mitterand, le général Quesnot – un soutien acharné du gouvernement hutu –, mais aussi de l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, Hubert Védrine.