Génocide contre les Tutsis : Vers une procédure judiciaire inédite pour Kabuga.

Félicien Kabuga déclaré inapte à subir son procès, selon une décision rendue mardi soir par les juges du Mécanisme de l’Onu chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Par Stéphanie Maupas

À au moins 87 ans, l’ex-homme d’affaires rwandais accusé de génocide et de crimes contre l’humanité souffre de démence. Mais il ne sera pas libéré. Que va-t-il se passer maintenant pour lui ?

Félicien Kabuga restera incarcéré dans la prison de Scheveningen où il réside depuis son arrivée à La Haye en octobre 2020.

Si ses avocats ne font pas appel de la décision des juges, alors l’affaire pourrait reprendre dans les prochaines semaines. Le procureur poursuivra la présentation de ses preuves. De leur côté, les avocats de Félicien Kabuga resteront commis d’office. Ils auront la possibilité de présenter à leur tour leurs propres témoins. Mais déclaré inapte, l’accusé pourra-t-il instruire ses avocats ? La décision des juges ne dit rien sur ce point.

Un procès sans jugement

L’affaire ressemblera donc à un procès, sans être vraiment un procès. Parce qu’au terme de cette procédure, les juges ne pourront pas prononcer de verdict de culpabilité. Ils ne pourront qu’établir les faits pour lesquels Félicien Kabuga est poursuivi et se prononcer sur son rôle.

Dans leur décision, les juges affirment avoir créé cette procédure inédite en faveur « des victimes » et pour « le maintien de la paix au Rwanda ».