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RDC-OUGANDA : l’arrêt de la Cour internationale de justice remis à la surface

A la suite de l’arrêt de la Cour internationale de justice, l’Ouganda devra réparer les conséquences de son invasion sur le territoire de la RDC en 1998 en violation du droit international et du droit humanitaire, mais aussi réparer le pillage de ses ressources naturelles. Par Alain Diasso

Paiera-t-il ? Paiera pas !?

De l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire congolais, il en a été question au cours du cinquante-quatrième conseil des ministres présidé par le chef de l‘Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le 20 mai, par visioconférence,

Le cinquante-quatrième conseil des ministres était l’occasion de faire l’état des lieux de l’arrêt rendu, depuis le 9 février dernier par la Cour internationale de justice, en rapport avec la deuxième phase de la fixation de l’indemnité de réparation en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) et des victimes des activités armées de la République de l’Ouganda sur le territoire congolais. En effet, l’une des principales attentes des victimes à ce jour demeure le versement, en cinq annuités, de cette indemnité estimée à 65 millions de dollars américains.

Dans sa communication au conseil, le président Félix-Antoine Tshisekedi a insisté sur les diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles, censées être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC et ce, en prévision de la première phase de l’exécution devant intervenir courant septembre prochain, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique. Et au nombre des priorités figure, entre autres, la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le gouvernement dans l’exécution de cet arrêt ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes. Pour ce faire, le chef de l’Etat a chargé la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, sous la supervision du Premier ministre, de prendre les mesures qui s’imposent et de présenter un rapport consolidé au Conseil des ministres du 10 juin prochain.

Pour rappel, le 23 juin 1999, la RDC a déposé au greffe de la Cour des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la charte des Nations unies et de la charte de l’Organisation de l’Unité africaine ». Outre la cessation des actes allégués, elle a demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs.

A la suite de l’arrêt de la Cour internationale de justice, l’Ouganda devra réparer les conséquences de son invasion sur le territoire de la RDC en 1998 en violation du droit international et du droit humanitaire, mais aussi réparer le pillage de ses ressources naturelles.

Auteur: MANZI
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