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RDC –UGANDA : Réparations des Dégâts Commis par l’Armée Ougandaise en RDC

L’Ouganda a effectué le versement du montant fixé par la l’arrêt de la Cour internationale de justice sur les réparation des dégâts causés par son armée sur le territoire de la RDC. Au total, Kampala doit verser 325 millions USD à Kinshasa. 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines.

Le versement de cette indemnité doit se faire en 5 annuités de 65 millions USD. En mai 2022, Félix Tshisekedi soulignait la pertinence de se préparer à la première phase de l’exécution : un certain nombre de diligences juridiques, diplomatiques, techniques voire matérielles devraient être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC soit du fait de l’arrêt soit du fait de la pratique.

Parmi celles-ci figurent la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le gouvernement dans l’exécution de l’arrêt ainsi que l’actualisation du fonds d’indemnisation des victimes.

Ce premier versement est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo ou à leurs endroit elle les transferts des signatures à ses organes attitrés pour l’engager en tant qu’établissement public.

Auteur: MANZI
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